Médiation bancaire : 2 bonnes nouvelles pour les TPME marocaines

Médiation bancaire : 2 bonnes nouvelles pour les TPME marocaines

(www.infomediaire.ma) – Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a annoncé jeudi qu’il vient d’opérationnaliser la procédure de médiation en tant que mode alternatif de règlement à l’amiable des conflits nés ou pouvant naître entre les Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et les établissements de crédit.

Ainsi, 2 services sont mis à la disposition des TPME par le Centre, à savoir un service gratuit pour le règlement de tout litige inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH) dans le cadre du dispositif institutionnel et un service payant pour le règlement de tout litige supérieur à 1 MDH dans le cadre du dispositif conventionnel.

Les TPME peuvent saisir le CMMB après épuisement des recours effectués par écrit auprès des établissements de crédit concernés et au cas où la réponse de ces derniers n’est pas satisfaisante ou aucune réponse n’est reçue, a précisé un communiqué conjoint du Centre et de l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME).

Le Médiateur, directeur du CMMB propose, en totale indépendance et dans un esprit d’équité, de transparence, de neutralité et de confidentialité, les solutions appropriées aux litiges conformément aux dispositions légales (loi 08-05, loi 31-08 et loi 09-08) et réglementaires relatives au CMMB.

Le communiqué a invité les TPME intéressées à consulter les informations nécessaires en arabe et en français sur le site web www.cmmb.ma et à adresser leurs demandes de médiation au médiateur à l’adresse suivante : Angle Avenue Hassan II et rue Ahmed Touki, BP 15807, Casa principal, 20080 ou par e-mail : lemediateur@cmmb.ma

Pour rappel, le CMMB est une institution créée par Bank Al Maghrib, l’ANPME, le Groupement marocain des banques du Maroc (GMBP), l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) et la Fédération nationale des associations de micro-crédit (FNAM).