d’administration
d’Al Wassit Al Banki
établissement de crédit ?
Le Centre
Le Centre Marocain de Médiation Bancaire Al Wassit Al Banki «المركز المغربي للوساطة البنكية», dont les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive tenue le 26 juin 2013 à Casablanca, est constitué sous la forme d’une association à but non lucratif.
Notre Gouvernance
Le Centre Marocain de Médiation Bancaire est gouverné par trois instances :
- Le Conseil d’Administration
- Le Comité de Direction
- Le Médiateur / Directeur Al Wassit Al Banki
Brochure
La Médiation est un mode amiable de résolution des litiges, par lequel deux parties demandent à un tiers, le Médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend, voire prévenir un contentieux judiciaire.
Le Médiateur est neutre par rapport au conflit et indépendant par rapport aux parties. Par le dispositif de Médiation, le Médiateur favorise l’échange de points de vue et tente d’amener les parties à explorer des solutions acceptables pour celles-ci.
La Médiation est un mode alternatif de règlement aux conflits intégré au code marocain de procédure civile (Médiation conventionnelle).
La Médiation Bancaire est conçue comme un processus contractuel et volontaire de recherche d’une solution acceptée entre les Etablissements de Crédit et leur Clientèle à l’occasion d’un litige qui les oppose.
La Médiation Bancaire favorise le rapprochement des points de vue des parties aux fins d’exploiter des solutions acceptables et permet de continuer les relations d’affaires existantes avant le déclenchement du litige.
La Médiation Bancaire permet la négociation entre les parties, assistées d’un Médiateur neutre et indépendant rompu aux processus et formé aux techniques de Médiation.
La médiation est un dispositif par lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur conflit. La médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement. Le médiateur est là pour rapprocher les points de vue des parties et leur proposer des solutions fiables, et ce dans un cadre privé et confidentiel.
La médiation comporte de nombreux avantages par rapport aux recours classiques devant les tribunaux.
C’est un processus totalement volontaire, rapide, gratuit et confidentiel.
Enfin, la médiation permet de maintenir des liens plus cordiaux entre les parties.
Les Acteurs de la Médiation Bancaire
Le Centre Marocain de Médiation Bancaire intervient pour trouver des solutions aux différents entre les Etablissements de Crédit et leur Clients.
Les Clients
Personne Physique
Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine apte à être titulaire de droits et de devoirs (personnalité juridique).
Personne Morale
Une personne morale désigne, au sens du droit, une entité (une société, un groupe, etc.) qui au même titre que la personne physique est dotée de la personnalité juridique.
Le terme Client est entendu dans sa conception la plus large couvrant aussi bien les Clients habituels que les Clients de passage des Établissements.
Les Etablissements de Crédit
Les Etablissements de Crédit regroupent les Banques, les Sociétés de Financement, les Associations de Micro-Crédit et les Etablissements de Paiement.
Sont éligibles au processus de médiation les différends entre les parties ayant trait :
- aux comptes à vue, comptes d’épargne et comptes titres ;
- aux moyens de paiement ;
- aux conditions de remboursement des concours financiers ;
- à la délivrance de tous documents aux Clients (mainlevées, tableaux d’amortissement, attestations d’encours, relevés bancaires, copies de contrats et diverses autres pièces) ;
- aux opérations relatives à la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par l’Établissement;
- au recouvrement des créances dans le cas où le non-paiement est dû à un cas de licenciement ou à une situation sociale imprévisible, conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi N°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
- aux difficultés de règlement, par les toutes petites et moyennes entreprises, des créances bancaires.
- Ainsi que toutes autres opérations bancaires ou de financement.
Les Six Etapes
de Saisine du Médiateur
Dépôt du dossier
Examen du dossier pour recevabilité
Information des Etablissements de Crédit : Possibilité de revoir leur position
Travail de médiation : Rapprochement des points de vue
Conclusion : Proposition des solutions par le médiateur
Clôture de la médiation
Demande de Médiation
En cliquant sur le lien, vous aurez accès à un formulaire qui vous permettra de remplir votre recours de médiation, en quelques minutes.
Rassemblez toutes les informations et documents dont vous disposez afin des les joindre à votre réclamation.
Votre dossier sera étudié une fois tous les justificatifs réceptionnés et une réponse vous sera apportée par le médiateur.
