Le Centre Marocain de Médiation Bancaire

Le Centre Marocain de Médiation Bancaire CMMB «المركز المغربي للوساطة البنكية», dont les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive tenue le 26 juin 2013 à Casablanca, est constitué sous la forme d’une association à but non lucratif .

Le Centre gère le dispositif de médiation bancaire destiné au règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naître entre les Établissements de crédit et leurs Clients. Il s’agit d’un dispositif de médiation institutionnelle conventionnelle ou judiciaire au profit des personnes physiques ou morales régi par la loi 08-05 relative à la médiation.

Le Centre peut organiser des manifestations visant la sensibilisation et la promotion de la médiation bancaire.

Il peut également conclure tout partenariat avec des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux en vue de développer ce mode de règlement des différends.

Membres du CMMB

Le Centre est composé de membres actifs fondateurs, de membres actifs et de membres honoraires.

Les membres actifs qui apportent leurs concours effectifs et permanents aux activités du Centre et participent à son fonctionnement sont :

Membres actifs fondateurs

• Bank Al-Maghrib ;
• Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc ;
• L’Association Professionnelle des Sociétés de Financement ;
• L’Agence Nationale de la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise ;
• La Fédération Nationale des Associations de Micro-crédit ;

Membres actifs

• L’Association Professionnelle des Établissements de paiement ;
• La Confédération Générale des Entreprises du Maroc ;
• La Fédération des Chambres Marocaines du Commerce, de l’Industrie et des Services

Membres honoraires

Les membres honoraires sont ceux qui sont connus pour leur compétence et leur indépendance.

Toute personne physique, toute association reconnue d’utilité publique ou toute autre personne morale dont l’objet social vise les mêmes objectifs que ceux du Centre, peut également être agréée en qualité de membre actif ou de membre honoraire.

Organes de gouvernance

Le Conseil d’Administration

• Le Conseil est composé des membres actifs et de personnalités indépendantes choisies par l’assemblée générale en raison de leur expertise et de leur expérience professionnelle en matière bancaire, financière ou juridique.Le nombre de personnalités indépendantes est fixé par l’assemblée générale ordinaire.Le Conseil d’Administration est présidé par Wali Bank Al Maghreb es qualité.

  Le Président peut inviter le médiateur à participer aux délibérations avec voix consultative. Il peut également convoquer toutes personnes dont la présence lui semble nécessaire.

Le Comité de direction

• Le Conseil peut déléguer au Comité de Direction une partie de ses attributions.La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce Comité sont fixées par le Règlement Intérieur du Centre.

Le Médiateur

• Le Médiateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger le Centre. Il exerce toutes actions et autorise tous actes qui ne sont réservés ni à l’Assemblée Générale ni au Conseil d’administration.Le Conseil peut déléguer au Médiateur une partie de ses attributions.Le Médiateur adjoint est investi des mêmes prérogatives que le Médiateur en cas d’absence de ce dernier.

  Le Médiateur est désigné par le Conseil, qui en fixe les émoluments.

  Il doit présenter toutes les garanties d’impartialité, tant à l’égard des Établissements de crédit et organismes assimilés, que de leurs dirigeants et de la clientèle, ainsi que des compétences reconnues en matière juridique et financière.

  La mission du Médiateur est de deux années renouvelables par tacite reconduction.

  Le Médiateur est assisté de collaborateurs choisis, après avis du Comité de direction, en raison de leur compétence, leur expérience professionnelle et leur intégrité.

  Le Médiateur élabore chaque année, à l’attention du Conseil, un rapport annuel sur son activité, la nature des litiges traités ainsi que les difficultés rencontrées.

  Il peut formuler des recommandations en vue d’améliorer le fonctionnement du dispositif de la Médiation Bancaire.

  Il est mis fin à la mission du Médiateur :

  • Soit sur sa demande après l’observation d’un préavis de trois mois ;
  • Soit par décision du Conseil en cas de manquement grave aux charges de sa mission ou pour toute autre cause.

  Dans ces deux cas, le Conseil doit procéder au remplacement du Médiateur.