Workshop animé par le Centre Marocain de Médiation Bancaire dans le cadre du forum de la PME, décembre 2015

Workshop animé par le Centre Marocain de Médiation Bancaire dans le cadre du forum de la PME, décembre 2015

Le Centre marocain de médiation bancaire, créé en mars 2014 et mis en branle en juin de la même année, a traité 360 dossiers, portant sur un montant global de 27 millions de DH, dont 85% ont été résolus. Les PME et TPME représentent 10% environ des litiges avec les établissements de crédit, soumis au CMMB. Les grandes entreprises ne se bousculent pas encore. Seuls trois à quatre cas sont actuellement à l’étude auprès du Centre.

Le nouveau système de médiation bancaire déployé l’année dernière creuse son sillon. Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB), créé en mars 2014 et mis en branle en juin de la même année, a traité en un an et demi 360 dossiers, portant sur un montant global de 27 millions de DH, dont 85% ont été résolus. C’est ce qu’a déclaré au «Matin éco» Mohamed El Ghorfi, directeur du CMMB, en marge d’une conférence qu’il a animée mercredi dernier pour faire la promotion auprès des PME de ce nouveau mode de règlement des litiges avec les établissements de crédit. C’était lors de la deuxième édition du Forum de la PME et de ses partenaires qui clôture aujourd’hui après trois jours de travaux à la Foire internationale de Casablanca.

Sans surprise, la clôture des comptes domine toujours les litiges portés devant le Centre. Mais la tendance est à la baisse, suite aux nouvelles instructions de Bank Al-Maghrib, note le directeur du CMMB. Ainsi, cette catégorie de litige a représenté 29% de l’ensemble des cas traités par le Centre depuis son entrée en service. Suivent la contestation d’écritures comptables, avec 27%, les cas sociaux (10%), les litiges liés à la délivrance de documents (9%) et à l’exécution des engagements bancaires (7%) notamment.

À noter que les cas sociaux renvoient à l’article 111 de la loi 31-08 sur la protection du consommateur. Celui-ci dispose : «si le défaut de paiement des échéances résulte d’un licenciement ou d’une situation sociale imprévisible, l’action en paiement ne peut être formée qu’après opération de médiation». La loi accorde aux clients qui se trouvent dans cette situation deux ans de répit, mais dans la pratique, les banques appliquent un an globalement.

Par ailleurs, les entreprises, en l’occurrence les PME et TPME, représentent 10% environ des litiges avec les établissements de crédit, soumis au Centre de la médiation bancaire à fin octobre dernier, fait remarquer son directeur.

En plus des particuliers, les entreprises qui ont recours aux services du Centre sont essentiellement des très petites et moyennes entreprises. Les grandes ne se bousculent pas encore au portillon. Mohamed El Ghorfi nous annonce que le CMMB travaille actuellement sur trois ou quatre litiges émanant de ces structures.