Le Club de la Médiation de la CFCIM met l’accent sur la Médiation Bancaire.

Le Club de la Médiation de la CFCIM met l’accent sur la Médiation Bancaire.

Article paru dans la revue Conjoncture n° 974 du mois d’octobre 2015

Le Club de la Médiation de la CFCIM organisait le jeudi 17 septembre 2015, une conférence sur le thème de la Médiation Bancaire avec la participation du CMMB. Le Centre Marocain de Médiation Bancaire (المركز المغربي للوساطة البنكية), a pour mission le règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naitre entre les Banques, les Sociétés de Financement et les Associations de Microcrédit et leur clientèle à travers deux dispositifs de médiation, l’un institutionnel et l’autre conventionnel et ce, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et le règlement de médiation.

Les membres fondateurs du Centre sont :

– Bank Al-Maghrib ;
– l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) ;
– le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) ;

– l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) ;
– la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM).

La Médiation est l’une des priorités de la CFCIM. Dès 2009, la CFCIM a créé un Centre de Médiation de référence en collaboration avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), l’organisme leader en France et en Europe en matière de résolution alternative des conflits commerciaux.

Conjoncture.info a rencontré l’invité de cette conférence, Mohamed El Ghorfi, Médiateur Bancaire et Directeur du Centre Marocain de Médiation Bancaire (CMMB). Interview.

Conjoncture.info : Mohamed El Ghorfi, pourquoi les entreprises doivent-elles avoir recours à la Médiation Bancaire ?

Mohamed El Ghorfi : Il paraît évident que la nature de certains conflits d’investissement ou commerciaux ne s’accommode pas toujours des procédures judiciaires, qu’elles soient civiles ou commerciales. De nombreux conflits peuvent être résolus par les modes alternatifs avec bien entendu la volonté des parties.

La rupture des relations intervient très souvent suite au déclenchement des procédures judiciaires et ne permet aucune collaboration entre les parties au litige, sans parler du coût et du temps que les parties perdent dans les méandres des procédures au niveau des juridictions de droit commun.

L’intérêt de la médiation est justement de laisser la loi des parties s’exprimer pour trouver la bonne issue du conflit. Avec l’intervention du médiateur, la solution doit émerger des parties elles-mêmes et sortir de la confrontation pour le dialogue constructif. Contrairement au juge qui décrète le sort d’un litige, les parties acceptant la médiation gardent la latitude d’accepter ou de refuser la solution proposée pour créer un rapport ternaire par l’introduction d’un tiers neutre dont la mission est de ramener les parties au conflit vers des positions plus rationnelles. Appliquer la loi par une instance judiciaire n’est pas forcement donner une solution équitable.

Conjoncture.info : Quels sont les avantages de la Médiation ?

Mohamed El Ghorfi : D’abord la volonté de négocier les détails d’un arrangement amiable, ensuite la maîtrise du processus dans ses étapes et enfin le retrait si la solution trouvée n’agrée pas les deux parties, un retrait qui ne peut être que bénéfique pour les entreprises.

Soulignons également que le recours à la Médiation Bancaire demeure sans préjudice du droit des parties de recourir aux juridictions de droit commun ou à l’arbitrage, en cas d’échec de la médiation.

A noter que les deux modes de résolution judiciaire et la médiation ne doivent en aucun cas évoluer en parallèle.

Conjoncture.info : Comment améliorer la formation des médiateurs au Maroc ?

Mohamed El Ghorfi : Au Maroc, la loi n° 08-05 portant sur la médiation et l’arbitrage a passé sous silence les qualités requises ou la formation du médiateur. A notre humble avis, le législateur a probablement voulu privilégier la sagesse et le bon sens en laissant la liberté aux parties de choisir la personne, quel que soit son profil. Pour revenir au secteur bancaire (ici, par bancaire, il faut entendre tous les établissements de crédit effectuant des opérations de banque autorisées), nous pouvons admettre que les médiations vécues à ce jour sont des expériences concluantes, car si la fonction de médiateur n’est pas règlementée par la loi, la communauté bancaire a bien pris le soin de la cadrer par un certain nombre de critères. La crédibilité et la notoriété du médiateur découlent de sa formation, de ses qualités professionnelles, de son savoir-faire, de son expérience avec le tissu industriel et commercial et de sa connaissance du domaine financier, bancaire et juridique sur le terrain.

Conjoncture.info : Justement, quelles sont les principales qualités d’un Médiateur Bancaire ?

Mohamed El Ghorfi : Le médiateur est la pièce maîtresse du processus. La qualité essentielle, que le médiateur doit avoir, est l’indépendance dans ses positions, ses appréciations, ses propositions. Il doit aussi faire preuve d’empathie. Les actions et les paroles du médiateur, ainsi que sa conduite, doivent être totalement neutres et impartiales. Il doit avoir une capacité d’écoute, une bonne connaissance du métier bancaire, un recul suffisant pour savoir diagnostiquer rapidement les problèmes ayant généré les litiges afin de faire converger le point de vue des parties vers la solution idoine.

Franck Mathiau

(Propos recueillis par Romain Millet)