Centre Marocain de Médiation Bancaire |
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Le Centre

Le Centre Marocain de Médiation Bancaire CMMB «المركز المغربي للوساطة البنكية», dont les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive tenue le 26 juin 2013 à Casablanca, est constitué sous la forme d’une association à but non lucratif.

Notre Gouvernance

Le Centre Marocain de Médiation Bancaire est gouverné par trois instances :

Le Conseil d’Administration
Le Comité de Direction
Le Médiateur / Directeur du CMMB

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La Médiation est un mode amiable de résolution des litiges, par lequel deux parties demandent à un tiers, le Médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend, voire prévenir un contentieux judiciaire.

Le Médiateur est neutre par rapport au conflit et indépendant par rapport aux parties. Par le processus de Médiation, le Médiateur favorise l’échange de points de vue et tente d’amener les parties à explorer

des solutions acceptables pour celles-ci.

La Médiation est un mode alternatif de règlement aux conflits intégré au code marocain de procédure civile (Médiation conventionnelle).

La Médiation Bancaire est conçue comme un processus contractuel et volontaire de recherche d’une solution acceptée entre les Etablissements de Crédit et leur Clientèle à l’occasion d’un litige qui les oppose (voir les deux dispositifs prévus à cet effet).

La Médiation Bancaire favorise le rapprochement des points de vue des parties aux fins d’exploiter des solutions acceptables et permet de continuer les relations d’affaires existantes avant le déclenchement du litige.

La Médiation Bancaire permet la négociation entre les parties, assistées d’un Médiateur neutre et indépendant rompu aux processus et formé aux techniques de Médiation.

Comprendre le Processus de Médiation
Les Acteurs de la Médiation Bancaire
Champ de compétence

Sont éligibles à la Médiation du CMMB les différends ayant trait à la gestion :

  • des comptes à vue ;
  • des comptes à terme ;
  • des comptes d’épargne ;
  • et des moyens de paiement.

Les Six Etapes de Saisine du Médiateur

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1
Dépôt du dossier
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2
Examen du dossier pour recevabilité
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3
Information des Etablissements de Crédit : Possibilité de revoir leur position
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4
Travail de médiation : Rapprochement des points de vue
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5
Conclusion : Proposition des solutions par le médiateur
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6
Clôture de la médiation
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Demande de Médiation

En cliquant sur le lien, vous aurez accès à un formulaire qui vous permettra de remplir votre recours de médiation, en quelques minutes.
Rassemblez toutes les informations et documents dont vous disposez afin des les joindre à votre réclamation.
Votre dossier sera étudié une fois tous les justificatifs réceptionnés et une réponse vous sera apportée par le médiateur.

Questions Fréquentes

Comment saisir le CMMB ?

Par courrier, par mail, ou par un dépôt auprès du CMMB. La demande de médiation du client doit faire ressortir la nature du litige, les faits et ses prétentions avec tous les justificatifs nécessaires*.

* les données personnelles sont protégées conformément à la loi 09-08

Consulter la Foire Aux Questions (FAQ)